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Secrétariat général, cabinet

Présentation des notices

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  • 1180200501 AR 1 à 28
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    Titre : 1. Organisation de la Banque
    Date : 1806/1998

    • 1180200501 AR 1 à 12
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      Titre : 1.1. Statuts de la Banque
      Date : 1931/1986

      • 1180200501 AR 1 à 11
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        Titre : 1.1.1. Etude, diffusion et révision des textes législatifs
        Date : 1931/1986

        • 1180200501 AR 1
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          Titre : Recueils de textes législatifs relatifs à la Banque de France, Lois et Statuts qui régissent la Banque de France (Paris, Paul Dupont, 1931), Banque de France, loi du 3 janvier 1973, décret du 30 janvier 1973 (Paris, Maurice Faureau, 1973) : textes réglementaires. 1931 - 1973 Etude des rédactions successives de la loi du 22 avr. 1806 sur la Banque de France (mai 1934), étude de l'évolution du régime administratif de la Banque (mai 1934) : règlement, note, brochure, presse, mai 1934
          Date : 1931-1973

        • 1180200501 AR 2
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          Titre : Lois et statuts de la Banque de France, textes réglementaires : décret, règlement.
          Date : 1936-1980

        • 1180200501 AR 3
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          Titre : Statuts de la Banque de France, étude des textes réglementaires et réformes législatives : JO, note, correspondance, rapport, compte rendu., dec. 1936-janv. 1986
          Date : 1936-1986

        • 1180200501 AR 4
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          Titre : Statuts de la Banque de France, présentation et analyse des textes réglementaires : loi, décret, note, JO., nov. 1940-juil. 1968
          Date : 1940-1968

        • 1180200501 AR 5
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          Titre : Nationalisation de la Banque de France, études juridiques : JO, note, loi, synthèse. juin 1945 - sept. 1946
          Date : 1945-1946

        • 1180200501 AR 6
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          Titre : Statuts de la Banque de France, diffusion des textes législatifs (dec. 1972 - août 1973), abrogation de textes statutaires (avr. 1972 - janv. 1973), projets de modification (fev. 1946 - janv. 1973) : note, étude, JO, loi., fev. 1946 - août 1973
          Date : 1946-1973

        • 1180200501 AR 7
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          Titre : Statuts de la Banque de France, rapports parlementaires : JO, note. dec. 1956 - oct. 1971
          Date : 1956-1971

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